Emprunter avec un cancer : obtenir un prêt malgré la maladie

Le cancer peut être considéré comme un obstacle important à l’obtention d’un crédit immobilier en ce sens qu’il peut empêcher d’accéder à certaines garanties voire occasionner un refus total au 3ème niveau de la convention AERAS. A ce niveau, il peut entraîner un refus de prêt faute d’assurance. La déclaration d’un cancer dans son questionnaire médical peut occasionner des surprimes plus ou moins importantes.

Celles-ci peuvent être proposées pour toute la durée du prêt (concept de surmortalité) ou circonscrites à quelques années (concept ‘extra mortalité). Dans le premier cas, la prime de normale, dite prime de base, est multipliée plusieurs fois sur toute la durée du contrat, dans le second, elle subit une augmentation calculée en pour millage du capital assuré sur une durée limitée à quelques années.

Nous sommes là dans le cas où on est accepté (e). Cela dit, la surprime proposée peut occasionner un dépassement de la capacité d’endettement et/ou un dépassement du taux d’usure, taux légal maximum au-delà duquel le prêt serait interdit. Pour de simples raisons, non pus d’assurance mais de légalité, il s’agit alors d’un autre cas de refus de prêt.

Peut-on obtenir un prêt en ayant un cancer ?

Rassurez-vous, on peut obtenir un prêt en ayant eu un cancer. Nous allons le voir plus loin, de multiples solutions, tant d‘assurance que garanties alternatives existent qui permettent d’obtenir un prêt bien qu’ayant été atteint d’un cancer. Il n’y a pas de fatalité ni de situations pré écrite ;

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handi assur - Courtier spécialisé en Risques Aggravés de Santé

Quelles solutions pour emprunter malgré un cancer ?

Faire appel à une structure de courtage spécialisée comme Handi-Assur augmente vos chances d’obtenir une assurance pour votre prêt malgré l’existence d’un risque aggravé. Nous présenterons votre dossier à des assureurs dont nous savons les capacités à accepter certains risques selon la nature de ceux-ci.

Il est aussi important de noter que dans la très grande majorité des cas, le dossier d’un emprunteur ayant eu un cancer sera alors observé dans le cadre de la convention AERAS, ce qui augmente ses chances d’obtenir un contrat d’assurance.

La convention AERAS

Cette convention dite convention AERAS pour « Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » a été mise en place pour faciliter l’accès au crédit aux personnes ayant été ou étant atteintes de maladies ou de séquelles d’accident. Elle prévoit qu’un dossier d’emprunteur avec risque aggravé soit étudié automatiquement si besoin était, à 3 niveaux pour lui donner le maximum de chances

Cette convention s’applique pour des prêts immobiliers ou des prêts professionnels destinés à l’acquisition de locaux et/ou de matériel, qui arrivent à échéance avant votre 71ème anniversaire portant sur :

Un financement immobilier en lien avec votre résidence principale dont la part assurée, hors prêt relais, n’excède pas 420 000 € ;

Par exemple, en cas de prêt d’un montant supérieur, elle s’appliquera si votre quotité assurée a une contrevaleur en euros correspondant au plus à ce montant de 420.000 euros. Par exemple, 50% d’un prêt de 840.000 euros ou 75% d’un prêt d’un montant de 560.000 euros.

Un financement professionnel ou immobilier sans lien avec votre résidence principale dont la part assurée n’excède pas 420 000 € après avoir pris en compte, s’il y a lieu, la part assurée des capitaux restant dus au titre de précédentes opérations de crédit de toute nature pour lesquelles le même assureur délivre déjà sa garantie.

Le droit à l’oubli

La convention AERAS, révisée régulièrement a intégré ce qu’n appelle le droit à l’oubli. Ce droit à l’oubli permet de ne pas avoir à signaler certains problèmes de santé sans que ce soit sinon préjudiciable à l’assuré.

Ainsi, bien que vous ayez pu être atteint (e) d’une maladie cancéreuse, vous pouvez bénéficier de ce droit à l’oubli. il faut pour ce faire que

La date de fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans au jour de votre demande d’assurance.
et qu’il n’a pas été constaté de rechute de votre maladie.

Si ces deux conditions médicales sont réunies pour vous, vous n’avez pas à déclarer votre antécédent de maladie cancéreuse et il vous sera proposée une assurance sans aucune surprime ni exclusion de garantie concernant cet antécédent.

Vous n’avez donc pas à déclarer ou transmettre d’informations relatives aux maladies cancéreuses dans votre demande d’assurance emprunteur. Vous ne devez ainsi, notamment, pas déclarer votre affection longue durée (ALD) relative au cancer éligible au droit à l’oubli.

Dans le doute, vous pouvez bien sûr, déclarer votre cancer et ses circonstances. Les services de la compagnie d’assurance sauront s’ils doivent ou pas en tenir compte. En résumé, pour ce qui relève d’un cancer donnant le droit à l’oubli, vous serez assuré comme s’il n’avait pas existé.

Il est important de savoir que ce n’est pas parce que vous demandez une assurance avant que ne soit écoulé le délai du droit à l’oubli que vous serez refusé(e) d’office. Dans ce délai, certains cancers ne sont pas automatiquement des facteurs de refus d’assurance emprunteur. Votre dossier sera probablement surprimé, des garanties seront peut-être refusées mais vous pourrez peut-être obtenir d’être assuré (e) Une fois passé le délai et acquis le droit à l’oubli, nous proposerons vote dossier par ailleurs pour que vous puissiez être, le cas échéant garanti’(e) normalement.

Alternatives à l’assurance traditionnelle

Par assurance traditionnelle, nous entendons l’assurance groupe que propose la banque pour tous ses emprunteurs. Si celle-ci refuse de vous assurer ou vous accepte dans des conditions que la banque ou vous refuseriez, que ce soit pour des questions de garanties, de prix, etc. il vous est possible, dans le contexte de la convention AERAS de proposer une délégation d’assurance.

Les banques se sont engagées à l’accepter dès lors qu’elle présente les garanties correspondant à leurs critères dans votre cas particulier. C’est là, notre travail de courtier spécialisé en risques aggravés de santé que de faire le maximum pour que vous puissiez vous assurer au mieux.

S’il s’avère impossible d’être assuré, des alternatives sont prévues qui peuvent être acceptées. Il s’agit de l’hypothèque du bien financé, d’épargne mise en garantie (nantissement), de caution familiale ou tierce, de délégation sur une prévoyance collective ou individuelle pré existante., etc.

Pourquoi un prêt peut-il être refusé ?

Un prêt peut être refusé pour de multiples raisons. Pour celles en rapport avec l’assurance, ce peut être parce que l’emprunteur reçoit alors un refus total ou partiel de garanties exigées par la banque, du décès aux incapacités et invalidités. Vous pouvez aussi n’être assuré qu’en cas de décès et votre banque refuserait votre prêt si elle estime qu’un arrêt de travail ou invalidité non assuré la mettrait en danger pour vos remboursements, par exemple. Ce refus du fait d’une assurance inexistante ou limitée se comprend par un refus ou inexistence de garanties alternatives telles que celles décrites dans le paragraphe précédent.

Quel rôle joue l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est souscrite pour que le crédit soit payé dans les proportions souhaitées par la banque, et/ou nécessaires à la protection familiale en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidités ou d’arrêt de travail de l’emprunteur assuré. Si l’un des risques assurés se réalise, la compagnie d’assurance prend le remboursement du crédit à sa charge pour les montants assurés.

Ainsi, pour une assurance arrêt de travail, la mensualité du crédit est payée par l’assureur pour la proportion (quotité) assurée une fois passé le délai de franchise, généralement de trois mois. Compte tenu des contrats que nous distribuons, nous faisons en sorte que le crédit soit éteint pour tout ou partie ( selon la quotité assurée ) en cas d’invalidité permanente reconnue par la compagnie.

Conseils pour emprunter avec un cancer

Tout d’abord, anticiper, travailler en amont de son projet d’achat, anticiper sur l’assurance qu’il faudra fournir pour obtenir son emprunt. Nous conseillons donc de faire d’abord évaluer son assurabilité par la présentation de son dossier aux compagnies sur la base de l’hypothèse du prêt que l’on pourrait demander à une banque.

Si le dossier est assurable, la meilleure décision obtenue est alors « mise de côté » et vous pouvez avancer dans votre projet puisqu’une compagnie, se tient prête pour couvrir l’emprunt à faire. Il est très important d’anticiper, de se faire évaluer sinon les délais s’additionnent et on peut avoir de mauvaises surprises en étant engagé auprès de vendeurs, etc. Nous conseillons aussi de réfléchir aux alternatives présentables en cas d’échec

Vos questions les plus fréquentes

Peut-on obtenir un prêt si on a un cancer ?

Plutôt si on a eu.

Oui, alors, l’assurance peut souvent être accessible ou sinon des alternatives peuvent être présentées. Il ne faut être inquiet outre mesure, de nombreuses possibilités, du fait de la convention AERAS sont disponibles pour l’emprunteur inquiet quant à ses capacités à pouvoir obtenir un prêt à cause de son état de santé.

Puis-je emprunter si je suis malade ?

Plutôt si je l’ai été.

La convention AERAS a été constituée à cette fin : permettre au maximum de personnes d’emprunter malgré l’existence de ce qui est considéré comme un risque aggravé de santé. Pour ce qui est du cancer plus on s’en éloigne, de son diagnostic et de ses traitements, plus on devient assurable dans des conditions normales.

Quelle assurance quand on a un cancer ?

Le champ est possible est vaste : du seul décès aux invalidités et incapacités, il est à explorer, par anticipation. Tenter de trouver le maximum de garanties au meilleur tarif possible. Et c’est là que consulter Handi-Assur peut vous aider car c’est notre métier depuis 30 ans.