Qu’est-ce que la CONVENTION AERAS ?
S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Voici ce que signifie le terme AERAS.
Cette convention, signée par les compagnies , des associations de personnes malades, le gouvernement et des banques , prévoit que le maximum possible soit fait pour assurer au mieux un emprunteur présentant ou ayant présenté un problème de santé (risque aggravé de santé). A défaut de pouvoir se faire assurer, il doit alors se voir proposer l’étude de solutions alternatives à l’assurance.
Vous pouvez consulter ci-dessous le PDF de la Convention AERAS.
Pour plus d’informations, consultez le site de la convention.
Les différents niveaux de la convention AERAS
La convention AERAS, pour en résumer simplement son fonctionnement assurantiel, c’est trois niveaux d’étude médicale possibles dans un contexte de risque aggravé de santé.
AERAS : Premier Niveau
Le premier niveau, le plus simple : vous êtes accepté par le contrat commun, dit de groupe, avec ou sans surprime, avec ou sans exclusion.
Deuxième niveau de la convention d’AERAS
Le second niveau : votre demande d’assurance de prêt y est transmise si le premier ne peut vous accepter. Il s’agit alors là d’une étude personnalisée de votre cas, en relation très souvent avec le réassureur de la compagnie. Vous y serez ou accepté ou refusé.
Si vous y êtes accepté, ce sera avec des surprimes et des refus de garanties, notamment des refus d’incapacités et d’invalidités. Néanmoins, une invalidité dite Invalidité spécifique AERAS pourra être proposée si possible.
Troisième niveau de cette Convention
Si vous y êtes refusé, alors votre demande d’assurance de prêt sera transmise , si votre prêt vous y rend éligible, au troisième niveau. A ce moment , c’est un pool de réassureurs qui est sollicité pour une étude ultime.
Le troisième niveau dément rarement le deuxième. Autant le savoir. Cela dit, si vous y êtes accepté, alors une offre de garanties vous sera faite. Si vous y êtes refusé, cet avis ne sera pas révisable avant six mois.
AERAS : Chose importante à savoir
Il est important de savoir que si le taux d’assurance fait augmenter le TEG du prêt de plus de 1.40%, vous pouvez prétendre à une prise en charge financière d’une partie de la prime( cotisation ) d’assurance, ce sous conditions de ressources.
Enfin, les banque s se sont engagées, en cas de refus d’assurance, à étudier toute alternative. Nous vous conseillons dans ce cas de solliciter votre prêteur sur ce dernier point.
Qui peut bénéficier de la Convention AERAS ?
Une assurance emprunteur pour vous protéger, vous-même et vos héritiers
Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou professionnel, vous aurez souvent à souscrire une assurance emprunteur pour vous protéger (vous-même et vos héritiers) ainsi que la banque contre les risques de décès et d’invalidité.
Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l’assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standards, quelle qu’en soit la raison.
Les avantages de la Convention AERAS
Un dossier refusé au premier niveau d’un contrat d’assurance emprunteur commun à tous (contrat groupe) peut désormais être étudié à un second niveau dans le but de recevoir une réponse individualisée. Si aucune solution n’est possible à ce deuxième niveau, un troisième et ultime niveau est alors abordable. (voir texte de la convention) .
Compte tenu des avancées médicales, le champ des possibles a été élargi. En effet, est venu récemment enrichir la convention un spectre de maladies donnant dans certains circonstances la possibilité de ne plus avoir à les déclarer (voir grille de références), sous le vocable dit du « droit à l’oubli ».
Faire jouer la concurrence est devenu possible et inopposable si on trouve mieux à l’extérieur que ce qu’a répondu la compagnie liée à la banque. Et c’est tant mieux car les compagnies ont pour certaines des acceptations plus ou moins favorables selon les soucis de santé présentés. Un emprunteur peut donc solliciter des compagnies autres que celle de sa banque si les conditions d’acceptation de celle-ci s’avèrent insatisfaisantes.
Pour toutes précisions sur les dispositifs prévus par la nouvelle convention AERAS et étudier ensemble les meilleures garanties pour votre assurance de prêt : nous sommes à votre écoute.
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.