Changer d’assurance de prêt immobilier : le guide complet

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque exige presque toujours une assurance emprunteur couvrant les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Or, le coût de cette assurance peut représenter jusqu’à 30 % du montant total de votre emprunt. Cela signifie qu’en changeant pour un contrat moins cher ou mieux adapté, vous pouvez réduire significativement le coût total de votre crédit. En effet, plus de 90 % des emprunteurs ayant changé d’assurance ont réalisé des économies, la moitié d’entre eux économisant plus de 5 000 € sur la durée du prêt. Au-delà du gain financier, changer d’assurance emprunteur peut aussi permettre d’améliorer vos garanties (meilleure prise en charge, options supplémentaires) sans augmenter vos mensualités.

Introduction : Pourquoi s’intéresser au changement d’assurance de prêt ?

Grâce à diverses lois récentes en France, il est devenu beaucoup plus simple de résilier son assurance de prêt pour la remplacer par une autre. Ce guide pratique explique pas à pas comment changer d’assurance emprunteur, en détaillant : les évolutions légales clés (loi Hamon, amendement Bourquin, loi Lemoine), les conditions à respecter (équivalence des garanties, délais, etc.), et les démarches administratives pour réussir la substitution de votre contrat en toute conformité.

NB : Ce guide fournit des informations générales ; pensez à vérifier les conditions spécifiques de votre contrat et à demander conseil en cas de doute.

Depuis 2010, plusieurs lois ont progressivement assoupli les conditions pour changer d’assurance de prêt immobilier. Comprendre ces évolutions légales vous aidera à situer vos droits actuels et à connaître les éventuelles contraintes de résiliation.

Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon a ouvert la possibilité de changer d’assurance emprunteur pendant la première année du crédit immobilier. Concrètement, à partir de la date de signature de votre offre de prêt, vous disposiez de 12 mois pour résilier votre contrat initial et en souscrire un nouveau auprès de l’assureur de votre choix, sans pénalité. La résiliation pouvait se faire à tout moment durant cette première année, à condition de respecter un préavis minimum de 15 jours avant la fin des 12 mois. Ce dispositif visait à favoriser la concurrence entre assureurs et à permettre aux emprunteurs de bénéficier d’un meilleur tarif dès le début de leur emprunt.

Exemple d’application : Un emprunteur ayant signé son prêt le 1er avril 2024 pouvait, grâce à la loi Hamon, changer d’assurance jusqu’au 31 mars 2025. S’il trouvait une offre plus avantageuse, il devait envoyer sa demande de résiliation au moins 15 jours avant cette date anniversaire, soit avant le 16 mars 2025, pour que le nouveau contrat prenne le relais à temps. Cette flexibilité de la première année a permis à de nombreux emprunteurs de réaliser des économies substantielles en renégociant tôt leur assurance de prêt.

Afin d’aller plus loin, l’amendement Bourquin (intégré à la loi Sapin 2 de fin 2016, effectif 1ᵉʳ janvier 2018) a étendu le droit de résiliation au-delà de la première année. Grâce à Bourquin, vous pouviez changer d’assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire de votre contrat, pendant toute la durée du prêt. La contrainte principale était de respecter un préavis d’au moins 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. En pratique, cela signifiait que passé la première année de crédit, vous entriez dans un système de résiliation annuelle : votre fenêtre de changement se renouvelait chaque année, en envoyant votre lettre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance.

Ce droit de substitution annuel a offert une nouvelle opportunité d’optimiser le coût de son assurance en cours de prêt, notamment pour les emprunteurs n’ayant pas profité de la loi Hamon. Cependant, il s’est avéré que beaucoup d’emprunteurs rencontraient des difficultés pratiques (demandes tardives, refus bancaires, délais administratifs) les empêchant de profiter pleinement de cette résiliation annuelle. C’est pourquoi le législateur a continué à faire évoluer le cadre légal par la suite.

La loi Lemoine du 28 février 2022 a marqué une véritable révolution pour les emprunteurs. Depuis son entrée en vigueur (au 1ᵉʳ juin 2022 pour les nouveaux prêts et au 1ᵉʳ septembre 2022 pour tous les contrats existants), vous pouvez résilier votre assurance de prêt à n’importe quel moment, sans attendre une échéance.

Autrement dit, les contraintes de délai de la loi Hamon (première année) et de l’amendement Bourquin (anniversaire annuel) ne s’appliquent plus : la résiliation est infra-annuelle et possible à tout moment, quelle que soit l’ancienneté du prêt. De plus, cette substitution doit se faire sans aucun frais pour l’emprunteur, ce qui est explicitement prévu par la loi Lemoine.

« Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux ayant un contrat en cours, peuvent changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans frais ».

En parallèle, la loi Lemoine apporte d’autres avancées importantes : suppression du questionnaire de santé pour les prêts ≤ 200 000 € arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur, et réduction à 5 ans du délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C. Ces mesures visent à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour tous, y compris les personnes ayant des problèmes de santé, et donc à élargir la possibilité de changer d’assurance sans obstacle médical. Enfin, les assureurs sont tenus d’informer chaque année leurs clients de leur droit de résiliation à tout moment et d’afficher le coût de l’assurance sur 8 ans, pour améliorer la transparence.

En résumé, voici un récapitulatif des droits de résiliation selon chaque loi :

• Loi Lagarde (2010) : libre choix de l’assurance dès la souscription initiale du prêt (délégation d’assurance).
• Loi Hamon (2014) : changement possible au cours des 12 premiers mois du prêt, préavis ≥ 15 jours.
• Amendement Bourquin (2018) : changement possible chaque année à date anniversaire, préavis ≥ 2 mois.
• Loi Lemoine (2022) : changement possible à tout moment, sans préavis fixe et sans frais pour l’emprunteur.

Aujourd’hui, c’est donc la loi Lemoine qui s’applique : vous êtes libre de renégocier votre assurance de prêt quand vous le souhaitez, du début à la fin du crédit, du moment que vous respectez les conditions expliquées ci-dessous.

Changer d’assurance de prêt immobilier est un droit, mais certaines conditions doivent être remplies pour que la banque accepte la substitution du contrat. Ces conditions garantissent que le nouveau contrat offre bien une protection suffisante équivalente à l’ancien, afin de ne pas laisser l’emprunt sans couverture adéquate.

La condition impérative pour changer d’assurance emprunteur est de présenter à la banque un niveau de garanties au moins équivalent à celui de votre contrat initial. La banque prêteuse a tout à fait le droit de refuser le changement si elle estime que le nouveau contrat n’offre pas une couverture suffisamment comparable (par exemple si certaines garanties importantes manquent ou sont moins étendues). En revanche, elle doit motiver tout refus par écrit, avec un motif légitime lié aux garanties insuffisantes.

En pratique, lors de la souscription du prêt, la banque vous remet une fiche standardisée d’information (FSI) et/ou une fiche personnalisée indiquant les garanties minimales exigées (décès, invalidité, PTIA, etc.) et leurs niveaux (durée de couverture, quotité assurée, exclusions, etc.).

Cette fiche liste également les critères d’équivalence que le nouvel assureur doit remplir. Depuis 2015, un Comité consultatif (CCSF) a établi une liste d’environ 18 critères parmi lesquels chaque banque choisit jusqu’à 11 critères qu’elle juge essentiels pour le prêt concerné. Par exemple, certains critères peuvent porter sur : la couverture des affections du dos et psychiques, la prise en charge en cas de sport à risque, l’absence de délai de carence, la couverture à l’étranger, etc..

À savoir : l’équivalence des garanties ne signifie pas une identité point par point, mais une appréciation globale. La banque doit comparer les contrats sur la base des critères annoncés, sans exiger plus que ce qui était initialement prévu. En d’autres termes, si votre nouveau contrat remplit les exigences figurant dans la fiche d’information de votre prêt, la banque ne peut pas s’opposer à la délégation d’assurance pour ce motif.

Autre condition essentielle : ne jamais se retrouver sans assurance active pendant le prêt. Il faut organiser le changement de sorte que le nouveau contrat prenne effet exactement lorsque l’ancien prend fin. Cela évite toute période de “carence” où le prêt ne serait pas couvert (même quelques jours sans assurance pourraient poser problème en cas de sinistre).

En pratique, la nouvelle assurance doit démarrer le lendemain de la résiliation de l’ancienne, de façon à enchaîner sans interruption. Généralement, on indique dans la lettre de résiliation la date de prise d’effet du nouveau contrat, acceptée par la banque, pour que l’ancien assureur arrête la garantie à la veille de cette date.

Pour anticiper, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de fixer la prise d’effet suffisamment loin (par ex. un mois plus tard) le temps de faire les démarches, quitte à avancer une double cotisation sur quelques jours.

Pas d’inquiétude : en cas de chevauchement de contrats, l’ancien assureur doit vous rembourser les primes versées en trop au prorata du chevauchement. L’important est de ne pas avoir de “trou” de couverture pendant la transition.

Le profil de santé de l’emprunteur peut influencer le changement d’assurance, car le nouvel assureur va évaluer le risque. Jusqu’en 2022, tout emprunteur devait remplir un questionnaire médical pour que l’assureur calcule le tarif et accepte de couvrir. La loi Lemoine a supprimé cette obligation de questionnaire pour de nombreux cas : si le montant assuré restant dû est ≤ 200 000 € par assuré et que le terme du prêt arrive avant les 60 ans de l’emprunteur, alors aucune formalité médicale ne peut être exigée.

Cela facilite grandement le changement d’assurance pour les petits emprunts ou les emprunteurs relativement jeunes, qui n’ont plus à déclarer d’éventuels problèmes de santé et ne risquent pas de surprime pour ce motif.

En dehors de cette exemption, si votre prêt dépasse 200 000 € ou va au-delà de vos 60 ans, le nouvel assureur pourra vous demander de remplir un questionnaire de santé (voire des examens médicaux selon l’âge et le capital assuré).

Toutefois, là encore la loi Lemoine a assoupli les choses : le droit à l’oubli est passé à 5 ans pour certains antécédents graves. Ainsi, si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C et que vos traitements sont terminés depuis plus de 5 ans, vous n’êtes pas obligé de le déclarer et l’assureur ne peut pas vous appliquer de surprime sur ce passé médical. De même, la convention AERAS continue de s’appliquer pour faciliter l’assurance des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.

Attention : Si votre état de santé s’est dégradé depuis la souscription initiale (apparition d’une maladie, arrêt du tabac non respecté, etc.), il est possible que le nouveau contrat vous coûte plus cher ou comporte des exclusions de garantie. Dans certains cas, changer d’assurance peut alors ne pas être avantageux. Par exemple, une personne qui a développé une maladie chronique pourrait se voir proposer une assurance alternative avec une surprime importante ou l’exclusion de cette pathologie.

Il faut donc évaluer le rapport bénéfice/risque : les économies potentielles valent-elles la peine si les garanties sont restreintes ou la prime augmentée pour votre profil actuel ? En résumé, plus votre situation de santé est stable ou améliorée, plus le changement d’assurance sera simple et bénéfique. En revanche, en cas de problème de santé récent, mieux vaut comparer très attentivement les offres et éventuellement prendre conseil (médecin, courtier spécialisé) avant de changer.

Pour que le changement soit valide, il faut suivre la procédure de résiliation prévue par le Code des assurances. Selon l’article L.113-14 du Code, votre demande de résiliation peut être envoyée par tout moyen durable : généralement par lettre recommandée avec accusé de réception (mode le plus usuel pour garder une trace), ou bien par déclaration en agence, acte d’huissier, voire par voie électronique si l’assureur l’accepte.

Depuis le 1ᵉʳ juin 2023, les assureurs qui proposent des contrats en ligne doivent même garantir une option de « résiliation en trois clics » sur internet. Ainsi, si votre contrat a été souscrit en ligne, vous pourriez le résilier directement sur le site de l’assureur en quelques clics (cette facilité vaut pour tous les contrats d’assurance concernés par la loi). Dans tous les cas, précisez bien la date d’effet souhaitée (celle du nouveau contrat) dans votre courrier ou formulaire de résiliation.

Enfin, notez que la banque doit donner son accord sur le nouveau contrat avant que la résiliation prenne effet. L’assurance initiale reste en place tant que vous n’avez pas cette validation (formalisée par un avenant au prêt). Nous détaillons ci-dessous la démarche complète pour mener à bien ce processus de substitution.

Changer d’assurance emprunteur peut sembler complexe, mais en suivant méthodiquement les étapes, la procédure se déroule généralement sans encombre. Voici le mode d’emploi complet pour effectuer la substitution de votre assurance de prêt :

1. Comparer les offres et choisir un nouvel assureur – Commencez par faire jouer la concurrence. Sollicitez des devis d’assurance emprunteur auprès d’assureurs alternatifs (courtiers, assureurs spécialisés, mutuelles, etc.). Comparez le coût total proposé (regardez le TAEA – Taux Annuel Effectif d’Assurance – indicateur du coût réel assurance) mais aussi les garanties en détail. Assurez-vous que le contrat envisagé couvre a minima toutes les garanties exigées par votre banque (voir la fiche standardisée de votre prêt pour la liste des garanties et critères). Astuce : utilisez la liste des critères d’équivalence fournie par la banque pour vérifier point par point que l’offre concurrente les respecte. N’hésitez pas à demander au nouvel assureur une attestation d’équivalence des garanties – beaucoup fournissent un document explicitant comment leurs garanties remplissent les critères de la banque.
2. Souscrire le nouveau contrat d’assurance emprunteur – Une fois la meilleure offre identifiée, vous allez remplir les formalités de souscription auprès du nouvel assureur. Cela implique de compléter le questionnaire de santé, sauf si vous entrez dans les cas d’exemption de la loi Lemoine (prêt ≤ 200 000 €, emprunteur < 60 ans) où aucune déclaration médicale n’est requise. Fournissez les documents demandés (relevé d’identité bancaire du prêt, montant du capital restant dû, échéancier, etc.) pour établir le contrat. Après étude de votre dossier (et éventuellement examen médical si requis), l’assureur vous délivrera une proposition d’assurance ou une contrat d’adhésion. Étudiez bien les conditions générales et particulières avant de signer. Important : indiquez une date d’effet du nouveau contrat suffisamment en avance (par exemple dans 1 à 2 mois) pour laisser le temps à la banque de traiter la demande. Vous pouvez toujours avancer cette date plus tard si tout va plus vite que prévu. Ne résiliez pas encore l’ancien contrat à ce stade ; attendez d’avoir l’acceptation formelle de la banque.
3. Demander la substitution à la banque prêteuse – Munissez-vous de votre nouvelle attestation d’assurance (ou de la copie du nouveau contrat) et préparez un courrier de demande de changement d’assurance à destination de votre banque (ou de l’organisme de crédit). Dans ce courrier, vous indiquez vouloir résilier l’assurance emprunteur actuelle et la remplacer par le nouveau contrat, en précisant la référence du prêt, les informations du nouveau contrat (nom de l’assureur, numéro de contrat) et la date de prise d’effet souhaitée. Joignez impérativement l’attestation ou les conditions générales du nouveau contrat pour que la banque puisse vérifier les garanties. Envoyez ce dossier à votre banque en recommandé avec AR, ou via le canal prévu (certaines banques acceptent les envois par messagerie sécurisée de l’espace client). Conservez bien l’accusé de réception ou la preuve d’envoi.
4. Délai de réponse : La banque dispose légalement de 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre demande complète pour vous répondre. Elle doit soit accepter la substitution (si tout est en règle), soit refuser avec une justification précise (par exemple, garanties non équivalentes). Passé ce délai de 10 jours, l’absence de réponse vaut en principe accord tacite. Sachez que depuis la loi Hamon et confirmée par Lemoine, tout refus non motivé ou hors délai expose la banque à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 €. En pratique, relancez votre conseiller bancaire si vous n’avez pas de nouvelles au bout de 8-10 jours ouvrés. Une fois la réponse positive reçue, demandez l’avenant au contrat de prêt stipulant le changement d’assurance et le nouveau TAEG du prêt (la banque doit mettre à jour le taux annuel effectif global en y intégrant le coût de la nouvelle assurance, généralement plus bas).
5. Résilier votre ancien contrat d’assurance – Dès que la banque a donné son accord écrit sur le nouveau contrat (ou que le délai est écoulé sans opposition), vous pouvez procéder à la résiliation de l’ancienne assurance. Si votre assurance initiale était le contrat groupe de la banque, souvent l’avenant signé suffit et la banque/assureur interne fera le nécessaire. Par précaution, vous pouvez tout de même envoyer une lettre de résiliation à l’assureur initial (qui peut être la filiale d’assurance de la banque ou un assureur tiers) en rappelant la référence du prêt et la date d’effet du nouveau contrat. Indiquez que, conformément à la loi, vous souhaitez la résiliation à la date du …, et joignez la copie de la confirmation de la banque acceptant le changement. Envoyez cette lettre en recommandé également, idéalement au moins 10 jours avant la prise d’effet du nouveau contrat (ce n’est pas un délai légal strict sous Lemoine, mais une marge de sécurité). L’assureur devra vous envoyer un avenant de résiliation confirmant la fin du contrat. Conservez précieusement ce document. Si un remboursement de prime est dû (en cas de paiement annuel ou d’éventuel double prélèvement), suivez que le virement soit effectué sur votre compte.
6. Vérifications finales et suivi – Une fois le nouveau contrat en place et l’ancien clos, assurez-vous que tout est en ordre : le nouveau prélèvement d’assurance est bien mis en place au bon montant, l’ancien prélèvement est arrêté, et l’avenant de votre offre de prêt a été émis par la banque. Normalement, votre échéance de prêt mensuelle devrait diminuer si l’assurance est moins chère, ou rester équivalente si vous avez pris davantage de garanties pour un coût identique. Vérifiez sur le mois suivant que la mensualité globale correspond bien à ce qui est prévu. Si vous constatez une anomalie (par exemple, l’ancienne assurance continue de prélever), contactez sans tarder l’assureur concerné pour régulariser.

En cas de difficulté : Si la banque refusait le changement alors que vous estimez que le nouveau contrat est équivalent, contestez par écrit en récapitulant les garanties et en demandant une réévaluation du dossier. Vous pouvez solliciter le médiateur de la banque en second recours, ou faire appel à l’ACPR (régulateur bancaire) en signalant un non-respect de la loi. De même, si la banque tarde excessivement à traiter (bien au-delà de 10 jours), n’hésitez pas à faire valoir vos droits par courrier recommandé. Heureusement, depuis la loi Lemoine, les cas de refus injustifiés tendent à diminuer grâce à la surveillance des autorités. D’ailleurs, des contrôles de la DGCCRF ont déjà sanctionné des banques pour non-respect des règles de résiliation. Vous avez donc des recours en cas de mauvaise volonté de votre interlocuteur.

Cas vécu : D’après une étude de 2024 sur 4 000+ emprunteurs, 55 % des personnes qui ont changé d’assurance ont dû faire plus de 2 allers-retours administratifs avec leur banque, et dans plus de la moitié des cas la procédure a dépassé le délai légal de 10 jours. Dans un tiers des changements, l’attente a même excédé 20 jours (parfois jusqu’à 2 mois). Ces chiffres illustrent qu’en pratique, des lenteurs ou demandes additionnelles de la banque peuvent survenir (documents manquants, formalités internes…). Ne vous découragez pas : armez-vous de patience et soyez proactif (relances, fourniture rapide des pièces demandées). Au besoin, faites valoir gentiment que la loi impose un traitement rapide. Avec de la persévérance, vous parviendrez à finaliser votre changement d’assurance et à bénéficier de vos nouvelles conditions.

Changer d’assurance de prêt immobilier est plus facile que jamais en 2026, grâce à un cadre légal très favorable aux emprunteurs. Que ce soit pour réduire le coût total de votre crédit (parfois de plusieurs milliers d’euros !) ou pour bénéficier de meilleures garanties, vous avez tout intérêt à étudier régulièrement les offres d’assurance alternatives.

La concurrence entre assureurs, encouragée par les lois Hamon, Bourquin puis Lemoine, vous donne la liberté de renégocier votre assurance emprunteur à tout moment. En respectant l’équivalence des garanties et les démarches de substitution, votre banque ne peut pas s’opposer indûment à votre choix, et la loi vous protège en cas de refus abusif (avec sanctions à la clé).

En pratique, un changement d’assurance emprunteur bien mené peut alléger vos mensualités ou raccourcir la durée du prêt, et ainsi alléger significativement votre budget. Par exemple, de nombreux emprunteurs ont économisé entre 5 000 et 15 000 € sur l’ensemble de leur crédit en optant pour une assurance individuelle moins chère que celle de leur banque.

Néanmoins, gardez en tête qu’il s’agit d’un contrat de protection financière cruciale : privilégiez une assurance fiable et bien couvrante, et pas uniquement le prix le plus bas.

En conclusion, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence : demandez des devis, interrogez plusieurs assureurs et utilisez vos droits pour optimiser votre assurance de prêt. Cette démarche, qui pouvait sembler complexe autrefois, est désormais encadrée, sécurisée, et avantageuse pour les consommateurs.

Vous pourriez être surpris des économies réalisées ou des garanties mieux adaptées obtenues en changeant d’assurance emprunteur en cours de prêt. Dans le contexte actuel où chaque euro compte pour le pouvoir d’achat, c’est une opportunité à saisir pour tout propriétaire ayant un crédit immobilier en cours.

Disclaimer : cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour des situations particulières, rapprochez-vous de professionnels ou de vos interlocuteurs bancaires et assureurs. Assurez-vous également de toujours avoir l’accord écrit de la banque avant de résilier votre assurance emprunteur actuelle.

Article écris par :