Assurance prêt immobilier après alcoolisme : nos conseils

L’alcoolisme est reconnu comme une maladie chronique par l’OMS et figure parmi les premières causes de mortalité prématurée. En France, c’est la 2ᵉ cause de mortalité évitable, après le tabac. Ainsi, un passé d’alcoolodépendance est considéré par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Lors de la souscription d’un prêt immobilier, le futur emprunteur devra remplir un questionnaire médical.

L’abandon ou la minimisation d’un antécédent d’alcoolisme peut entraîner la nullité du contrat. Ce guide explique comment déclarer ses antécédents, quels documents fournir pour prouver son sevrage, et comment les assureurs décident des garanties (avec ou sans surprime). Nous aborderons aussi les solutions d’aide (délégation d’assurance, convention AERAS) pour retrouver plus d’accès au crédit.

L’alcoolisme est une pathologie chronique caractérisée par une consommation excessive et incontrôlée d’alcool. Selon l’OMS, ce trouble d’addiction a de lourdes conséquences sur la santé (cirrhose, cancers, troubles neurologiques, etc.). En France, l’alcoolisme « réduit l’espérance de vie et occupe la deuxième place au classement des causes de mortalité évitable ».

Pour l’assureur, ces antécédents de santé soulèvent un risque accru de maladie et d’incapacité de travail. L’assurance emprunteur (garanties décès/invalidité) est pourtant indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Les compagnies d’assurance classent donc l’alcoolisme parmi les risques aggravés de santé, au même titre que de nombreuses pathologies chroniques.

• Questionnaire de santé obligatoire : avant d’assurer le prêt, il faut généralement remplir un questionnaire médical. On y demandera notamment « si vous consommez de l’alcool », afin d’évaluer le profil de risque.
• Véracité des déclarations : toute omission ou fausse réponse peut entraîner la nullité du contrat. Le Code des assurances (art. L113-8) prévoit la nullité en cas de réticence intentionnelle. En clair, vous devez déclarer un antécédent d’alcoolisme.
• Allègement par la loi Lemoine : depuis 2022, le questionnaire de santé n’est plus requis pour les prêts immobiliers dont la part assurée par personne est ≤ 200 000 € et remboursés avant 60 ans. Cette mesure (« Loi Lemoine ») supprime la détection d’antécédents pour ces cas, ce qui profite aux profils à risque. En revanche, au-delà de ces seuils, le questionnaire reste obligatoire.

Lors de la demande d’assurance emprunteur, il est donc impératif de répondre honnêtement. Concrètement, on vous demandera vos antécédents médicaux, y compris les troubles de l’addiction.

En cas de doute, mieux vaut tout déclarer : un courtier ou votre assureur spécialisé expliquera comment « formuler » ces informations. Notez que seul le médecin-conseil de l’assureur peut consulter votre dossier médical. Le conseiller bancaire ou le courtier ne peut accéder aux détails de santé.

En résumé, le processus législatif actuel est favorable aux emprunteurs ayant eu un problème de santé. La loi Lemoine offre un droit à l’oubli pour certains prêts (grandes lignes ci-dessus).

Par ailleurs, les lois antérieures, comme la loi Lagarde (2010), ont ouvert la délégation d’assurance (voir plus bas). Tous ces éléments simplifient l’accès au crédit, sous réserve de respecter les obligations de déclaration.

Les assureurs examinent ensuite la situation médicale du demandeur pour décider des garanties et tarifs. La période d’abstinence est un critère déterminant : plus votre sevrage est long, meilleures sont vos chances d’assurance normale.

Par exemple, selon Meilleurtaux, un emprunteur sobre depuis plus de 5 ans peut obtenir – après examens médicaux satisfaisants – les garanties décès, PTIA et IT aux tarifs standards. En revanche, si vous êtes abstinent depuis seulement 2 ans, les assureurs sont plus prudents : ils peuvent exclure les garanties liées aux maladies hépatiques et appliquer une surprime (environ +50 % sur la garantie décès).

Pour justifier son sevrage, il est nécessaire de fournir un dossier médical précis : par exemple, les derniers bilans sanguins du foie et une échographie hépatique récente. Le médecin-conseil de l’assureur peut également exiger des examens complémentaires. En pratique, chaque dossier est étudié au cas par cas. En cas de récidive récente ou d’anomalies sévères, l’assureur peut refuser la couverture.

Face à un profil « ancien alcoolique », les compagnies peuvent proposer une assurance avec conditions. Ces conditions incluent souvent :

• Surprime : majoration de la cotisation pour compenser le risque aggravé, pouvant aller jusqu’à +50 % ou plus, selon les antécédents.
• Exclusions de garanties : suppression des garanties invalidité/ITT liées au foie, par exemple, lorsque la guérison est récente.
• Délai de carence : période d’attente avant l’entrée en vigueur de la couverture, pour s’assurer de la stabilité du sevrage.

Afin de trouver une offre adaptée, la comparaison est cruciale. Le régime de délégation d’assurance (Loi Lagarde 2010) permet de souscrire librement un contrat auprès d’un assureur externe plutôt que celui du prêteur.

Les emprunteurs à risque peuvent ainsi solliciter plusieurs devis et négocier les conditions. Faire appel à un courtier spécialisé est fortement conseillé. Ce professionnel connaît les assureurs qui acceptent les profils à risques et peut limiter la surprime demandée tout en préservant les garanties nécessaires.

Lorsque l’alcoolisme est déclaré et que les conditions « standard » ne sont pas obtenues, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) entre en jeu. Ce dispositif public-privé remobilise trois niveaux d’examen supplémentaires.

Si un dossier est refusé au niveau 1, il passe en niveau 2 (analyse approfondie). En dernier ressort, le niveau 3 fait intervenir un « pool » de réassureurs pour les cas les plus complexes. À chaque étape, une proposition (parfois assortie d’exclusion ou de surprime) peut être faite.

La convention AERAS ne garantit pas l’assurance automatique, mais élargit l’accès pour les emprunteurs à risque. Les dernières réformes ont même renforcé AERAS: le plafond de prêt pris en charge est passé de 320 000 € à 420 000 € (pour les crédits immobiliers ou professionnels), et l’application de l’assurance doit respecter l’équivalence des garanties.

Pour bénéficier d’AERAS, le prêt doit être remboursé avant 71 ans au plus tard. Si une solution d’assurance reste impossible, la banque propose enfin une garantie alternative (cautionnement ou PPD) pour permettre l’emprunt.

• Persévérer : la recherche d’assurance peut prendre du temps. Chaque assureur a sa politique médicale. En multipliant les demandes (délégation) et en prouvant votre stabilisation, vous augmentez vos chances.
• Dossier complet : regroupez vos certificats médicaux, attestations de suivi (CSAPA, médecin) et bilans récents. Montrez que vous avez suivi un parcours de soins et que vous disposez d’un suivi régulier.
• Consulter un expert : le site officiel AERAS (aeras-infos.fr) propose des fiches et contacts. Des associations de soutien (Alcool Info Service, CSAPA, Alcooliques Anonymes) peuvent également accompagner les démarches de sevrage et orienter vers des services adaptés.

En somme, l’ancien alcoolique souhaitant emprunter doit être transparent, fournir des preuves de son sevrage et comparer les offres (délégation). Les dispositifs légaux récents (Loi Lemoine, Loi Lagarde) et la convention AERAS offrent des filets de sécurité pour retrouver un accès au crédit immobilier.

Reprendre un projet immobilier après un alcoolisme passé est un défi, mais pas impossible. Les assureurs exigent transparence et certificat de sevrage, et appliquent souvent une surprime ou des exclusions pour compenser le risque.

Cependant, un long parcours d’abstinence attesté (≥5 ans) permet souvent d’obtenir une assurance au tarif normal. Faites jouer la concurrence (délégation) et n’hésitez pas à solliciter un courtier.

En cas de refus, la convention AERAS est là pour étudier votre dossier plus en profondeur. Grâce aux réformes et à ces conseils, vous pourrez progressivement retrouver la sérénité pour financer votre projet immobilier.

Disclaimer : cet article est informatif, il ne remplace pas un avis médical ou juridique.

Ministère de l’Économie (fiches pratiques assurance emprunteur, AERAS), AERAS (convention officielle), OMS/WHO (données sur l’alcool), Meilleurtaux (analyse marché)

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