Assurance Emprunteur et Risques Aggravés de Santé
Pourquoi la banque demande-t-elle une assurance emprunteur ?
Quand on lui emprunte de l’argent, la banque veut être certaine d’être remboursée dans tous les cas de figure. En cas d’impayé, elle activera la caution, l’hypothèque, etc.
En cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité, elle demandera à la compagnie d’assurance qui couvre sa clientèle de prendre en charge le remboursement du crédit, en prenant en charge les mensualités garanties. Cela s’appelle communément une assurance emprunteur.
C’est aussi une protection pour soi et les siens mis ainsi à l’abri. Ces garanties d’assurance emprunteur sont accessibles très facilement dans le cas d’un état de santé considéré comme normal par la compagnie.
En cas de risque aggravé de santé
Dans le cas contraire, en cas de risque aggravé de santé, il peut être difficile voire impossible d’obtenir ces garanties exigées par la banque. Si, par exemple, vous avez des séquelles d’accident, été atteint d’une maladie grave, êtes en ALD, il peut vous être difficile de vous faire assurer.
Il peut en être de même si vous êtes âgé, ou exercez une profession risquée. Faute d’assurance emprunteur, c’est le crédit qui peut être refusé, et par là le projet annulé. Faute d’assurance emprunteur sans exclusion, c’est le ménage qui peut être sous la menace de difficultés financières en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, avec des mensualités de crédit à rembourser sans qu’elles puissent être prises en charge dans un contexte peut-être de perte de revenus.
En effet, si la compagnie considère que vous avez plus de risques d’être en arrêt que la moyenne ou que votre santé peut se dégrader plus vite et plus gravement que la normale, alors elle peut ne pas vouloir vous assurer, ou refuser des garanties, ou procéder à des exclusions, des surprimes, etc.
Pourquoi déclarer son état de santé ?
Et pourtant, il faut tout déclarer de son état de santé car, en cas de découverte d’une fausse déclaration, la compagnie ne remboursera pas les mensualités de crédit et pourra aussi résilier le contrat. À ce moment, vu que l’assurance aura disparu, la banque pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû. L’emprunteur se trouve alors dans une situation dramatique, en arrêt ou invalidité et menacé de saisie.
Quelles sont les maladies considérées comme des risques aggravés ?
Pour anticiper cette situation, il faut d’abord savoir ce qu’est un risque aggravé et quelles sont les maladies concernées. On considère aggravant :
- les maladies cardiovasculaires,
- les maladies ostéo articulaires,
- les maladies neurologiques,
- Les maladies musculaires,
- les maladies rénales,
- les greffes,
- Un poids anormal, surpoids ou maigreur,
- les troubles de la coagulation,
- les troubles métaboliques comme le cholestérol, le diabète,
- les affections psychologiques,
- les affections veineuses, artérielles,
- les cancers,
- les maladies respiratoires,
- Les maladies inflammatoires intestinales,
- des séquelles d’accident, de traitements.
Que se passe-t-il en cas de risque aggravé de santé ?
Pour un risque aggravé, le tarif groupe de l’assureur de la banque n’est pas toujours adapté. Vous pouvez être refusé, surprimé, accepté partiellement ou avec des exclusions en rapport avec le risque aggravé déclaré.
C’est pour cela que la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit trois niveaux d’études. L’objectif est de tenter le maximum pour faire assurer une personne présentant un risque aggravé de santé.
Les trois niveaux d’études de la convention AERAS
- Si vous ne parvenez pas à souscrire au contrat groupe commun, la compagnie vous fera une offre individuelle au 2ᵉ niveau.
- En cas d’impossibilité à ce deuxième stade, elle présentera votre dossier au 3ᵉ niveau, qui réunit un pool de réassureurs.
Par rapport à un contrat standard, le tarif sera peut-être plus important et/ou les garanties parfois limitées. Dans tous les cas, l’assureur vous informe, par courrier, de sa décision : acceptation ou refus d’assurance, ajournement, limitation ou exclusion de garantie, ou majoration éventuelle des tarifs.
Ce courrier mentionne aussi l’existence et les coordonnées de la commission de médiation ainsi que le niveau d’examen auquel le refus est intervenu.
Proposer une délégation d’assurance
Si le contrat d’assurance groupe de votre banque ne vous convient pas, s’il vous coûte cher, est peu couvrant, ou si des garanties vous manquent (ou qu’elles sont accordées avec des exclusions, des surprimes), vous pouvez proposer une délégation d’assurance.
Les banques acceptent un contrat individuel que vous pourriez souscrire directement auprès d’un assureur, dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat de groupe. Les conditions d’emprunt seront les mêmes, quelle que soit la solution retenue.
Cette convention AERAS vaut pour un encours assuré maximal de 420 000 euros, et si le prêt en cause s’éteint avant votre 71ᵉ anniversaire.
Pourquoi choisir Handi-Assur ?
L’intérêt de solliciter Handi-Assur, c’est de voir sa demande d’assurance emprunteur avec risque aggravé de santé traitée individuellement et le plus finement possible. En effet, un risque aggravé de santé provoque des réponses variées des compagnies, telles que :
- Un refus de toutes ou certaines garanties,
- Un accord de garanties avec surprimes (majorations),
- Un accord de garanties incapacités et invalidités avec des exclusions (restrictions, conditions d’acceptation).
La convention AERAS permet donc de tenter d’obtenir des garanties malgré des risques aggravés de santé déclarés. Handi-Assur s’efforcera d’obtenir une réponse individuelle avec les compagnies au meilleur rapport qualité/prix, garanties/primes.
Faut-il déclarer un risque aggravé de santé ?
Oui, s’il ne rentre pas dans le cadre du droit à l’oubli prévu par la convention AERAS, ni dans le cadre de la récente loi Lemoine. (voir notre page convention AERAS)
Non, si vous n’avez pas à être assuré pour 200 000 euros, tous prêts immobiliers confondus, et si le nouveau prêt en cause s’éteint avant votre 60ᵉ anniversaire. (voir notre page loi Lemoine)
Conclusion
Vous l’aurez compris, en cas de déclaration de risque aggravé de santé, une étude individuelle est la solution adaptée. C’est le travail de Handi-Assur depuis bientôt 30 ans. Handi-Assur fera étudier votre dossier par les compagnies pressenties comme capables de vous proposer les meilleures garanties au meilleur tarif, dans le but d’obtenir un rapport qualité/prix optimal.
